Les amendements de Bartolomé Lenoir

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 oct. 2026 · N° I-2710 · Après l'article 42 ⊘ Irrecevable

Fin de vie

1. 18 juin 2026 · N° 1162 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

2. 18 juin 2026 · N° 1161 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

3. 12 févr. 2026 · N° 1302 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

4. 12 févr. 2026 · N° 1301 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 1276 · Article 17 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 1171 · Après l'article 42 ⊘ Irrecevable