Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1161
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En clair
Bartolomé Lenoir a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteurs 23
Les 22 cosignataires
- RN Philippe Ballard
- RN Roger Chudeau
- RN Nicolas Dragon
- RN Florence Joubert
- RN Nadine Lechon
- RN Thierry Perez
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Bernard Chaix
- UDR Maxime Michelet
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Antoine Valentin
- UDR Gérault Verny
- RN Lisette Pollet
- RN David Magnier
- RN Hélène Laporte
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001161
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915