Les amendements de Bartolomé Lenoir

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 1273 · Article 2 — Tombé

   « Cet amendement vise à permettre aux organisations professionnelles agricoles de signaler aux autorités compétentes les risques de non-conformité concernant des produits importés ou mis sur le marché en France. »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. 27 mars 2025 · N° AC88 · Article 2 — Tombé

   « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence »

2. 27 mars 2025 · N° AC97 · Article 5 — Tombé

   « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

3. 27 mars 2025 · N° AC96 · Article 5 — Tombé

   « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

4. 27 mars 2025 · N° AC95 · Article 5 — Tombé

   « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

5. 27 mars 2025 · N° AC93 · Article 3 — Tombé

   « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

6. 27 mars 2025 · N° AC92 · Article 3 — Tombé

   « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

7. 27 mars 2025 · N° AC91 · Article 3 — Tombé

   « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

8. 27 mars 2025 · N° AC90 · Article 3 — Tombé

   « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

9. 27 mars 2025 · N° AC89 · Article 3 — Tombé

   « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

10. 27 mars 2025 · N° AC94 · Article 4 — Tombé

    « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° AS1449 · Article 7 — Tombé

   « Cet amendement est un amendement de repli de l’amendement visant à annuler l’article 7 du PLFSS pour 2025, visant à ne faire appliquer la nouvelle mesure que pour les entreprises de plus de 250 salariés. »