Les votes d'Aurélien Taché

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6 ter
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
5. Diverses
   3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 terdecies

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 duodecies
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 undecies
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 undecies : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 nonies
8. Diverses
   3 amendements à l'article 5 nonies : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 octies
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
14. Diverses
    4 amendements à l'article 5 septies : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
19. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 quater
20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
22. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
23. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
24. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale