Les questions d'Aurélien Saintoul
En clair
101 questions correspondent à ces filtres : 101 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 63 questions écrites sur 101 (62 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 101dont 63 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 63 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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101 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD française
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Réouverture du Palais de la découverte
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Diminution des crédits activités d'été dans les QPV
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 49 jours
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Survol de l'espace aérien français
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 196 jours
-
Stocks de quétiapine
- Publiée
-
Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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Remplacement du CAESAr
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 189 jours
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Fiscalité des entreprises de paris sportifs
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Bilan de la privatisation de la Française des jeux
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Décrets loi Taquet
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 147 jours
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Fonds Marianne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 700 jours
-
Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
-
Interprètes judiciaires non payés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Remplacement des médecins qui partent à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Effets néfastes du Lariam
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Observations de l'ONU sur les ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Renouvellement du FISA section 702
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 259 jours
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Salariat étudiant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Contrat d'engagement jeune MNA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 735 jours
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Crise du recrutement dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 266 jours
-
Pompes à chaleur
- Publiée
- Réponse
- · 630 jours
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ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Danger des crédits immobiliers à taux variable
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
- Publiée
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Absence d'information sur l'importation d'armements en France
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 399 jours
-
Risques de morsures de chiens en France
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)