Les amendements d'Aurélien Le Coq
En clair
Aurélien Le Coq a déposé 663 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 910 amendements d'autres députés.
663 amendements · les derniers déposés d'abord
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent disposer d'une cartographie exhaustive et actualisée du volume global des frais bancaires en France. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin de sanctionner les établissements qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le scandale des fermetures de comptes bancaires. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin de renforcer l'outil que représente l'Observatoire de l'inclusion bancaire. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le fait que le droit au compte en France, ne garantit pas la gratuité des services bancaires de base. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur les capacités qu'ont les établissements bancaires pour faire preuve d'une grande créativité pour contourner les plafonnements. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur la nécessité de bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, PME et associations. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le fait que les frais bancaires constituent un puissant facteur d'aggravation de la pauvreté. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin d'inclure les PME et associations dans une telle PPL. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour souligner la contradiction fondamentale de la démarche du RN. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour caractériser la nature opportuniste et limitée de la démarche du RN. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour rappeler le comportement du RN lors de l'examen de ce texte en commission au printemps dernier. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour souligner l'incohérence totale entre les votes du RN au PLF 2026 et cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour qualifier précisément la démarche du RN : une opération de communication basée sur un copier-coller, qui contredit l'orientation réelle de ce parti. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour rappeler la genèse réelle de ce texte et dénoncer la récupération politique du RN. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour mettre en évidence la contradiction flagrante entre les votes du RN sur le projet de loi de finances et cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour dénoncer l'imposture politique que constitue cette proposition de loi du Rassemblement National. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller de façon plus large sur le rôle des banques dans notre société. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour caractériser précisément le mécanisme à l'œuvre : l'exploitation de la pauvreté par la rente. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour qualifier juridiquement et politiquement la nature des frais bancaires : un impôt privé prélevé sur la pauvreté. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de modifier l'intitulé de cette proposition de loi pour qualifier précisément la nature des frais bancaires : un racket organisé. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent mettre en lumière le scandale d'un secteur bancaire largement soutenu par la puissance publique qui, en retour, organise le racket de ses clients les plus fragiles. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Ce sous-amendement prévoit d'assurer un maintien de la surtaxe par les ETI initialement prévue par le gouvernement. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir le versement pour sous-densité (VSD). »
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« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rendre la taxer d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) progressive en fonction du nombre de résidences secondaires détenues. »
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« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de réformer la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour l’étendre à tout le territoire, la rendre progressive et permettrait aux communes qui le souhaitent d’augmenter la… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à supprimer la fraction de TVA pour les collectivités territoriales et à la compenser par le rétablissement des impôts locaux. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de fusionner les deux taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) tout en majorant cette taxe. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI se propose de faire passer de 0,4 % à 0,7 % le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF). »
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« "Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les trains faisant partie du transport express régional (TER). »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis marque son hostilité à la prorogation de l’autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance concernant la transformation en taxes des redevances pour services rendus qui financent les missions… »
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« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale sur les entreprises qui viennent menacer notre souveraineté économique, en l'occurrence ici… »
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« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat dans le groupe Sanofi, premier pas nécessaire à la mise en place d’un pôle public du médicament qui fasse passer la vie avant les profits. »
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« Cet amendement vise à limiter à 200 euros les exonérations d’impôts relatives aux dons individuels pour les partis politiques, afin que la puissance publique cesse de financer la mise sous tutelle de l’argent de notre vie démocratique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un terme aux versements dans les Plans d'Épargne Retraite (PER), au-delà d'un certain âge, en l'occurrence 64 ans. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI, fidèles à leur objectif de suppression des niches fiscales inutiles et injustes, proposent de mettre un terme à l’évitement fiscal que constitue l’exonération sur la réunification entre… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose de recentrer le pacte Dutreil sur les TPE et PME, qui constituent le véritable appareil productif de notre pays. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose la suppression du Pacte Dutreil, niche fiscale injuste socialement, coûteuse pour l’État et contreproductive d’un point de vue économique. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit la mise en place d’un barème plus progressif d’imposition sur l’héritage ainsi que le relèvement de l'abattement en ligne directe sur les droits de succession. »
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« Cet amendement du groupe parlement LFI prévoit une réforme globale des droits de succession : la mise en place d’un barème plus progressif d’imposition sur l’héritage, le relèvement de l'abattement sur les droits de succession, et la… »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de relever à 5% le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour rétablir une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de soumettre les plans d’épargne-retraites non utilisés à l’impôt sur le revenu lorsque le bénéficiaire transmet les montants qui s’y trouvent à titre gratuit. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune et de le renforcer, le temps que l'Assemblée finisse par prendre conscience du caractère essentiel de la composante… »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI prévoit la mise en place d’une contribution différentielle sur les très hauts patrimoines non pas adossée à un taux plancher de 2 %, mais à ce que les classes moyennes paient, elles, en impôts chaque… »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de réformer la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour l’étendre à tout le territoire, la rendre progressive et permettrait aux communes qui le souhaitent d’augmenter la majoration… »
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« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale sur les entreprises qui viennent menacer notre souveraineté économique, en l'occurrence ici… »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose d’exonérer d’impôt sur les sociétés et de Contribution Économique Territoriale (CET) l’activité en bail réel solidaire (BRS) des Organismes de Foncier Solidaire (OFS) constitués sous forme de… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir temporairement à l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il était configuré avant l’arrivée de Macron au pouvoir en 2017. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de corriger la faille majeure construite par les macronistes dans la taxe sur les rachats d’actions, en fondant cette taxe non sur la valeur nominale des actions, mais bien sur le prix de… »
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« Cet amendement des députés LFI vise à majorer l’impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises qui permettent en leur sein des écarts de rémunération de plus de 1 à 20 entre leurs salariés. »