Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 23

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
3. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
18. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
20. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
21. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
23. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
24. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
25. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
27. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
28. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
29. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier