Les votes d'Arthur Delaporte

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 14 amendements après l'article 37 : 14 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6
4. → adopté par délégation L'article 5
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'article 23
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
2. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
5. → adopté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 5 amendements à l'article 34 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
3. → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté par délégation L'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
8. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe