Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 21 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
2. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
3. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
6. → adopté L'article premier
7. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
6. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
7. → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
8. → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. 12 amendements après l'article 12 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12