Les votes d'Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 24 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
3. Diverses
   6 amendements à l'article 22 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
4. Diverses
   10 amendements après l'article 21 : 7 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
6. Diverses
   21 amendements après l'article 21 : 13 pour, 8 contre · 6 adoptés, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21