Les votes d'Arnaud Bonnet

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   9 amendements à l'article 2 : 8 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
3. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour
   13 amendements à l'article 5 : 13 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 26 ter : 5 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'article 26 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
6. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »