Les votes d'Arnaud Bonnet

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   27 amendements après l'article 2 : 18 pour, 8 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   19. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. ○ Abstention → adopté L'article liminaire
8. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture