Les questions d'Antoine Vermorel
En clair
Antoine Vermorel a posé 50 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 33 de ses 50 questions écrites.
- Questions écrites
- 50dont 33 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 143,5 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
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Fichier national des agresseurs sexuels
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- Ministère
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Taxe d'apprentissage
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Ouverture dérogatoire des pharmacies
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- Réponse
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Suspension de la plateforme Shein
- Posée en séance
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Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
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Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
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- Réponse
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Renouvellement général des conseillers prud'hommes
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- Ministère
- Justice
- Réponse
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Demi-part fiscale pour les veufs et veuves
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- Ministère
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Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants
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- Réponse
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- Réponse
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Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Grèves dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Retraites de commerçants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Justification demandée aux locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
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Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Situation Indexia/SFAM
- Publiée
- Réponse
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Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Projets photovoltaïques de « petite taille »
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- Ministère
- Industrie et énergie
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Inscription d'un gage automobile
- Publiée
- Ministère
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Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
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Médicaments à l'unité en période de pénurie
- Publiée
- Ministère
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Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
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Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
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Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
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Aides pour la rénovation des logements
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Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
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Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
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Associations en milieu rural
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Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
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Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)