Les questions d'Antoine Vermorel
En clair
Antoine Vermorel a posé 50 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 33 de ses 50 questions écrites.
- Questions écrites
- 50dont 33 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 143,5 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Partage de l'allocation de rentrée scolaire entre parents en résidence alternée
- Publiée
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Bilan et sécurisation de la procédure simplifiée de changement de nom
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Durée de validité du certificat médical MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
- Publiée
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Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen
- Publiée
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Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
- Publiée
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Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Publiée
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Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Publiée
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Jumeau numérique de la France
- Publiée
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Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Usage du cannabis à usage thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des consultations des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)