Les amendements d'Antoine Léaument

En clair

Antoine Léaument a déposé 346 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 119 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

87 amendements · les derniers déposés d'abord

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 232 · Titre Irrecevable

  2. · N° 241 · Titre Irrecevable

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  1. · N° 299 · Article 8 bis Irrecevable

  2. · N° 297 · Article 8 bis Irrecevable

  3. · N° 295 · Article 8 bis Irrecevable

  4. · N° 293 · Article 8 bis Irrecevable

  5. · N° 291 · Article 8 bis Irrecevable

  6. · N° 289 · Article 8 bis Irrecevable

  7. · N° 287 · Article 8 bis Irrecevable

  8. · N° 281 · Article 8 bis Irrecevable

  9. · N° 266 · Article 8 Irrecevable

  10. · N° 264 · Article 8 Irrecevable

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  12. · N° 256 · Article 7 Irrecevable

  13. · N° 255 · Article 7 Irrecevable

  14. · N° 205 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° 58 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)