Les votes d'Anthony Brosse

Fin de vie

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. 8 amendements à l'article 6 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. 18 amendements à l'article 5 : 18 contre · 1 adopté, 17 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5

Fin de vie

1. 15 amendements à l'article 5 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4