Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements à l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
5. → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
6. → adopté L'article 4 quater B
7. → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
8. → adopté L'article 4 quater A

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
2. → adopté L'article 4 bis
3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
4. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
5. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
6. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
3. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
4. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. → adopté L'article 2 quinquies
6. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
7. → adopté L'article 2
8. → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
2. → adopté L'article 1er bis
3. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
4. 13 amendements après l'article premier : 13 contre · 6 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
5. → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier