Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
2. → rejeté L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
4. → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
8. → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
4. → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
6. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
7. → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
8. → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
9. → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
10. → adopté L'article 12
11. → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
12. → adopté L'article 9
13. → rejeté L'article 8
14. → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
15. → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
16. → adopté L'article 22 bis
17. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
18. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
19. → adopté L'article 22
20. → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
4. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté L'article 15

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).