Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
4. Diverses
   3 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
7. ✕ Contre → adopté L'article 6
8. Diverses
   11 amendements à l'article 6 : 6 pour, 5 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
5. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier