Les votes d'Anne Sicard

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 6 : 15 pour, 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   15 amendements à l'article 5 : 10 pour, 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5