Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 26
2. Diverses
   5 amendements après l'article 25 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
4. Diverses
   21 amendements après l'article 25 : 9 pour, 9 abstentions, 3 contre · 6 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 Mise au point : voulait voter « contre »
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 24 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
7. Diverses
   12 amendements après l'article 24 : 10 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
8. ✕ Contre → adopté L'article 24

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21