Les votes d'Anne Genetet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
2. → rejeté L'article 42
3. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
4. 36 amendements à l'article 36 : 36 contre · 2 adoptés, 34 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   22. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   23. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   24. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   25. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   26. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   27. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   28. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   29. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   30. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   31. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   32. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   33. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   34. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   35. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   36. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
5. 8 amendements après l'article 29 : 8 contre · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   4. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   5. → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   6. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   7. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
   8. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
6. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27