Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
2. Diverses
   3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 terdecies
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 duodecies
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 undecies
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 undecies : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 nonies
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 nonies : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 octies
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 5 septies
11. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 5 septies : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
18. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
20. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
22. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
23. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
26. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
27. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
28. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
29. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
30. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
31. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
32. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15