Les amendements d'Anne-Cécile Violland

En clair

Anne-Cécile Violland a déposé 161 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 562 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

161 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2061 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° 2034 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  3. · N° 2406 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  4. · N° 1479 · Après l'article 27 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1329 · Article 45

    « L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »

  2. · N° II-1328 · Article 42

    « Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. »

  3. · N° II-1327 · Article 42

    « Le présent amendement est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd’hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la rue. »

  4. · N° I-3539 · Après l'article 26 Retiré

    « Lors de la précédente législature, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en mars 2024, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dont j'étais la rapporteure. »

  5. · N° I-3538 · Après l'article 26 Retiré

    « Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). »

  6. · N° I-3537 · Après l'article 26 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), aussi appelée taxe Chirac. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. N° I-3794 · Après l'article 20 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)