Les amendements d'Anne-Cécile Violland
En clair
Anne-Cécile Violland a déposé 161 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 562 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le FCTVA est réservé aux dépenses d’investissement, à une exception près : depuis la loi de finances pour 2021, les dépenses de services d’informatique en nuage y sont éligibles, et l’article 35 maintient leur taux à 5,6 % (p. 126). »
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« L’article 35 recentre le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sur les dépenses « participant directement à la transition écologique » et réserve le taux bonifié de 16,404 % à une liste de dépenses que l’exposé des… »
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« Le présent amendement transforme le verdissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) proposé par l’article 35 en un FCTVA pour l’investissement et la résilience des territoires. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à préciser les modalités de réalisation du constat de dommages causés par la prédation lupine. »
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« Cet article 2 vise les denrées « contenant des résidus de ces substances ou médicaments », selon une logique de dépassement de seuil par substance individuelle. »
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« L’article 2 propose d’enclencher des mesures conservatoires à la seule existence d’un risque pour « la santé humaine ou animale ». »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« il s'agit de réintroduire l’article 20 Ter qui prévoit la disposition des vaccins dans les cabinets laquelle permet au médecin de remplir son obligation de moyens en matière de protection sanitaire, ainsi que son devoir d’information et… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’une des grandes mutations du commerce international est la montée en puissance du commerce électronique, qui se traduit par l’essor de la livraison de colis, surnommés « petits colis » lorsqu’ils contiennent des produits de faible… »