Les votes d'Anna Pic

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
2. ○ Abstention → adopté L'article 22
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
6. ✕ Contre → rejeté L'article 19 quater
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 19 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
6. Diverses
   3 amendements après l'article 19 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   11 amendements à l'article 19 : 6 pour, 3 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ○ Abstention → adopté L'article 18
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3