Les votes d'Anna Pic

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 2
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. Diverses
   10 amendements après l'article 27 : 9 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
3. ○ Abstention → adopté L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
6. ✕ Contre → adopté L'article 23
7. Diverses
   10 amendements à l'article 23 : 5 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22