Les votes d'Angélique Ranc

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
2. ○ Abstention → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. ○ Abstention → adopté L'article 12
6. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'article 11
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 10
4. Diverses
   17 amendements à l'article 10 : 16 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6