Les votes d'Andy Kerbrat

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
3. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
6. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
8. → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
2. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
5. → adopté L'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
7. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 8 amendements à l'article 3 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
5. → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → adopté L'article premier
3. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale