Les votes d'Andy Kerbrat

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation L'article 26
2. → adopté par délégation L'article 25
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. 6 amendements après l'article 33 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
3. 4 amendements à l'article 33 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
5. → adopté par délégation L'article 32
6. → adopté par délégation L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 amendements après l'article 16 : 17 pour · 6 adoptés, 11 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16