Les votes d'Andrée Taurinya

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. Diverses
   4 amendements après l'article 30 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
6. ✕ Contre → rejeté L'article 29
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
8. ✓ Pour → adopté L'article 26

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'article 25
3. ✕ Contre → adopté L'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
9. ✕ Contre → adopté L'article 18 bis
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
12. ✕ Contre → adopté L'article 18
13. Diverses
    3 amendements à l'article 18 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
14. ✓ Pour → adopté L'article 17
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 15 bis : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).