Les votes d'Anchya Bamana

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 17 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. Diverses
   3 amendements à l'article 6 ter : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 6
6. Diverses
   11 amendements à l'article 6 : 6 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé