Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
7. 6 amendements à l'article 6 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements après l'article 5 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. 15 amendements à l'article 5 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
2. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9