Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
3. 13 amendements à l'article 4 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
3. 7 amendements à l'article unique : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
5. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → adopté par délégation L'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4