Les votes d'Anaïs Belouassa-Cherifi

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 2 : 6 contre, 4 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   21 amendements après l'article 2 : 16 pour, 4 contre, 1 abstention · 8 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).