Les votes d'Alexandre Sabatou

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   20 amendements après l'article premier : 20 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier