Les votes d'Alexandre Dufosset

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 6 amendements à l'article 15 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. 8 amendements à l'article 9 : 8 contre · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 9 amendements à l'article 6 : 9 contre · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis
5. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.