Les votes d'Agnès Firmin Le Bodo

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 25
4. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 16
6. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'article 13
9. ✓ Pour → adopté L'article 12
10. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 11
12. ✓ Pour → adopté L'article 10
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
14. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis
15. ✓ Pour → adopté L'article 9
16. ✓ Pour → adopté L'article 8
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   19 amendements à l'article 17 et annexe : 7 abstentions, 6 pour, 6 contre · 15 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe