Assemblée nationale · 17e législature
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- Rapports déposés
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Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Sabrina Sebaihi EcoS et Liliana Tanguy EPR
- Rapport déposé
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Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Bruno Fuchs Dem
- Rapport déposé
-
Le bilan du plan « Osez l’export »
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Pascale Got SOC et Amélia Lakrafi EPR
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Bruno Fuchs Dem, Dieynaba Diop SOC, Vincent Ledoux EPR et 1 autre
- Rapport déposé
-
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Vincent Ledoux EPR et Aurélien Taché LFI-NFP
- Rapport déposé
-
L’influence de la France dans un monde postcolonial
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Amélia Lakrafi EPR et Sabrina Sebaihi EcoS
- Rapport déposé
-
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Pierre Pribetich SOC et Liliana Tanguy EPR
- Rapport déposé
-
Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Bruno Fuchs Dem, Sophia Chikirou LFI-NFP, Hervé Berville EPR et 1 autre
- Rapport déposé
-
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Rapport déposé
-
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC et Laetitia Saint-Paul HOR
- Rapport déposé
-
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC, Michel Herbillon DR, Sébastien Chenu RN et 2 autres
- Rapport déposé
-
Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Marine Hamelet RN, Frédéric Petit Dem, Pierre Pribetich SOC et 1 autre
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Bruno Fuchs Dem, Pascale Got SOC, Alexandra Masson RN et 3 autres
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Brigitte Klinkert EPR, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Alexandra Masson RN et 1 autre
- Rapport déposé
-
L'avenir de la francophonie
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Amélia Lakrafi EPR et Aurélien Taché LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Bruno Fuchs Dem, Nathalie Oziol LFI-NFP et Franck Riester EPR
- Rapport déposé
-
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Brigitte Klinkert EPR
- Rapport déposé
-
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Frédéric Petit Dem et Aurélien Taché LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La place de la France dans l’Indopacifique
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Michel Herbillon DR
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Estelle Youssouffa LIOT, Nicolas Forissier DR, Amélia Lakrafi EPR et 1 autre
- Rapport déposé
-
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Jérôme Buisson RN
- Rapport déposé
-
L'enjeu alimentaire
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Eléonore Caroit EPR et Guillaume Garot SOC
- Rapport déposé
-
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC et Jean-François Portarrieu HOR
- Rapport déposé
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Eléonore Caroit EPR et Marine Hamelet RN
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)