Ce qui a changé

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Abrogation du Code noir

Loi n° 2026-1015 promulguée le 2 novembre 2026, publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026.

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30 (réunion prévisionnelle).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Avancé : commission des affaires sociales le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30, au lieu de 15 h.

Projet de loi de finances pour 2027

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Abrogation du Code noir

7 scrutins publics ordinaires du Sénat : 2 adoptés, 5 rejetés.

Le détail des 7

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
5. ✓ Adopté L'article 1er
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

Tous les scrutins du dossier →

Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Abrogation du Code noir

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Abrogation du Code noir

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Création d’un certificat de constructibilité familiale

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1129.