Ce qui a changé

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h.

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Inscrit à l'ordre du jour : mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole le jeudi 12 novembre 2026 à 16 h.

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le lundi 9 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le lundi 9 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30 (réunion prévisionnelle).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Inscrit à l'ordre du jour de 4 réunions.

Le détail des 4

1. Séance publique · mer. 18 nov., 21 h 30
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
4. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Avancé : commission des affaires sociales le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30, au lieu de 15 h.

Projet de loi de finances pour 2027

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Réunion confirmée : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h
3. Affaires économiques · lun. 9 nov., 21 h 30

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mardi 27 octobre 2026 à 16 h 30.

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · mar. 10 nov., 16 h 30

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h (réunion prévisionnelle).

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).