Ce qui a changé
Données officielles
Suivre en RSS : Groupe Droite Républicaine (DR)Pour DR Droite Républicaine : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt
En clair
Ces sept derniers jours pour les textes de ce groupe : 2 passages inscrits à l'ordre du jour, 2 passages confirmés ou déplacés et 1 étape ou décision.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 1 | |
| 1 | |
| 1 | |
| 27 | |
| 1 | |
| 3 |
Affiner
34 changements · les plus récents d'abord
-
Projet de loi de finances pour 2027
Avancé : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30, au lieu de 17 h 30.
-
Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mercredi 18 novembre 2026 à 9 h 30 (réunion prévisionnelle).
-
Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mercredi 18 novembre 2026 à 9 h 30 (réunion prévisionnelle).
-
Projet de loi de finances pour 2027
Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 17 h 30.
-
Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30
-
Lever les contraintes pesant sur le foncier
Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30
-
Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30
-
Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30
-
Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30
-
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30
-
Suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30
-
Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30
-
Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30
-
Projet de loi de finances pour 2027
Repoussé : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 17 h 30, au lieu du mardi 27 octobre 2026 à 21 h.
-
Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).
-
Projet de loi de finances pour 2027
Repoussé : commission des affaires sociales le mardi 27 octobre 2026 à 21 h, au lieu de 9 h.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)