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Ce qui a changé

Données officielles

Pour DR Droite Républicaine : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Ces sept derniers jours pour les textes de ce groupe : 2 passages confirmés ou déplacés et 1 étape ou décision.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1
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27
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37 changements · les plus récents d'abord

  1. Déplacé

    Projet de loi de finances pour 2027

    Avancé : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30, au lieu de 17 h 30.

  1. Nouvelle étape

    Assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie

    Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

  1. Confirmé

    Projet de loi de finances pour 2027

    Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 17 h 30.

  1. Inscrit

    Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  2. Inscrit

    Lever les contraintes pesant sur le foncier

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  3. Inscrit

    Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  4. Inscrit

    Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  5. Inscrit

    Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  6. Inscrit

    Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  7. Inscrit

    Suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  8. Inscrit

    Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  9. Inscrit

    Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

  1. Nouvelle étape

    Adapter les procédures de liquidation judiciaire à la taille et aux enjeux économiques, sociaux et territoriaux des entreprises

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  2. Nouvelle étape

    Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  1. Déplacé

    Projet de loi de finances pour 2027

    Repoussé : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 17 h 30, au lieu du mardi 27 octobre 2026 à 21 h.

  2. Nouvelle étape

    Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public

    Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

  1. Inscrit, prévisionnel

    Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

  1. Nouvelle étape

    Garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  1. Déplacé

    Projet de loi de finances pour 2027

    Repoussé : commission des affaires sociales le mardi 27 octobre 2026 à 21 h, au lieu de 9 h.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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