Ce qui a changé

Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite

Texte retiré par son auteur.

Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

Renforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favoriser les apprentissages linguistiques

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Réduire les délais d'enlèvement des véhicules hors d’usage sur des terrains privés à usage collectif et renforcer les moyens d'action du maire

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Augmenter les salaires et des pensions

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.