Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

17 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 13 rejetés. Son vote : 12 ✓ pour, 4 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 17

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
4. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
11. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 11
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

59 scrutins publics ordinaires : 9 adoptés, 50 rejetés. Son vote : 45 ✓ pour, 11 ✕ contre, 3 ○ abstentions.

Le détail des 59

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
7. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
14. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
18. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
19. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
20. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
29. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 7
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
37. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
38. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
39. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
40. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
41. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
42. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
43. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
44. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
45. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
46. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
47. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
48. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
49. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
50. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
51. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
52. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
53. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
54. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
55. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
56. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
57. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
58. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
59. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

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