Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour de 16 réunions.

Le détail des 16

1. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h
2. Séance publique · mar. 27 oct., 21 h 30
3. Séance publique · mer. 28 oct., 14 h
4. Séance publique · mer. 28 oct., 21 h 30
5. Séance publique · ven. 30 oct., 9 h
6. Séance publique · ven. 30 oct., 15 h
7. Séance publique · ven. 30 oct., 21 h 30
8. Séance publique · sam. 31 oct., 9 h
9. Séance publique · sam. 31 oct., 15 h
10. Séance publique · sam. 31 oct., 21 h 30
11. Séance publique · lun. 2 nov., 9 h
12. Séance publique · lun. 2 nov., 15 h
13. Séance publique · lun. 2 nov., 21 h 30
14. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
15. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
16. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de 42 réunions, le texte est inscrit à des réunions plus tardives.

Le détail des 42

1. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h
2. Séance publique · mar. 27 oct., 21 h 30
3. Séance publique · mer. 28 oct., 14 h
4. Séance publique · mer. 28 oct., 21 h 30
5. Séance publique · ven. 30 oct., 9 h
6. Séance publique · ven. 30 oct., 15 h
7. Séance publique · ven. 30 oct., 21 h 30
8. Séance publique · lun. 2 nov., 9 h
9. Séance publique · lun. 2 nov., 15 h
10. Séance publique · lun. 2 nov., 21 h 30
11. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
12. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
13. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
14. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
15. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
16. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
17. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
18. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
19. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
20. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
21. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
22. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
23. Séance publique · lun. 9 nov., 9 h
24. Séance publique · lun. 9 nov., 15 h
25. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
26. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
27. Séance publique · mar. 10 nov., 21 h 30
28. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
29. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
30. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
31. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
32. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
33. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30
34. Séance publique · sam. 14 nov., 9 h
35. Séance publique · sam. 14 nov., 15 h
36. Séance publique · sam. 14 nov., 21 h 30
37. Séance publique · lun. 16 nov., 9 h
38. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
39. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
40. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
41. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30
42. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour de 6 réunions.

Le détail des 6

1. Séance publique · sam. 24 oct., 9 h
2. Séance publique · sam. 24 oct., 15 h
3. Séance publique · sam. 24 oct., 21 h 30
4. Séance publique · dim. 25 oct., 9 h
5. Séance publique · dim. 25 oct., 15 h
6. Séance publique · dim. 25 oct., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mar. 20 oct., 15 h
2. Séance publique · mar. 17 nov., 15 h

Projet de loi de finances pour 2027

17 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 10 rejetés.

Le détail des 17

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Rejeté L'article 40
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Adopté L'article 38
8. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
11. ✓ Adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
12. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
13. ✓ Adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
14. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

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