Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

31 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 28 rejetés. Son vote : 3 ✕ contre, 1 ○ abstention, 27 — non-votants.

Le détail des 31

1. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
2. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
3. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
4. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'article 6
5. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
6. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
7. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
8. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
9. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
10. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
11. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
12. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
13. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
14. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
15. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
16. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
17. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
18. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
19. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
20. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
21. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
22. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
23. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
24. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
25. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
26. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
27. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
31. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

66 scrutins publics ordinaires : 10 adoptés, 56 rejetés. Son vote : 66 — non-votants.

Le détail des 66

1. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
2. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
4. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
5. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
6. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
7. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
8. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
9. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
10. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
11. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
12. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
13. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
14. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
15. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
16. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
17. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
18. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
19. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
20. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
21. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
22. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
23. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
24. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4
25. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
26. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
27. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
28. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
29. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
30. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
31. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
32. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
33. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
34. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
35. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
36. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
37. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
38. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
39. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
40. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
41. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
42. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
43. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
44. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
45. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
46. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
47. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
48. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
49. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
50. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
51. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
52. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
53. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4
54. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
55. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'article 4
56. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
57. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
58. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
59. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
60. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
61. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
62. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
63. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
64. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
65. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
66. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

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