Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

17 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 15 ✓ pour, 2 ✕ contre.

Le détail des 17

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15

Tous les scrutins du dossier →

Son vote : ✕ contre

Projet de loi de finances pour 2027

L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15

Adopté le 27 octobre 2026 par scrutin public : 79 pour, 77 contre, 3 abstentions.

Le détail du vote

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

9 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 6 ✓ pour, 3 ✕ contre.

Le détail des 9

1. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La deuxième partie
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 18
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16

Tous les scrutins du dossier →

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Son vote : ✓ pour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

32 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 27 rejetés. Son vote : 26 ✓ pour, 6 ✕ contre.

Le détail des 32

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
26. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
27. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
28. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
30. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

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