Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

32 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 29 rejetés. Son vote : 21 ✓ pour, 9 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 32

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 6
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
13. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
24. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

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Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi de finances pour 2027

7 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 6 ✓ pour, 1 ✕ contre.

Le détail des 7

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 40
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 38
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

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Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 30 (réunion prévisionnelle).

Projet de loi de finances pour 2027

28 scrutins publics ordinaires : 8 adoptés, 20 rejetés. Son vote : 17 ✓ pour, 10 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 28

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
15. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
18. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
19. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
24. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
25. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
26. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3

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Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.