Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 900
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Valérie Rossi a déposé cet amendement le 14 mai 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 27 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« maximal ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une formulation plus souple pour adapter le dispositif de gestion de l’espèce aux particularismes locaux et au nombre de situations de prédation observées par zone.
Le dispositif actuel prévoit la détermination d’un plafond national de destruction de spécimens, fixé en tenant compte de l’état de conservation favorable de l’espèce. Une telle approche uniforme ne permet toutefois pas de répondre de manière suffisamment fine aux réalités écologiques et territoriales, caractérisées par une évolution rapide et hétérogène des populations.
Or, l’augmentation tendancielle du nombre de spécimens sur certains territoires et la diversité des situations locales rendent nécessaire une capacité d’adaptation plus souple des mesures de gestion. La rigidité d’un plafond national pourrait en effet limiter l’efficacité des actions mises en œuvre pour prévenir et réduire les dommages aux activités d’élevage, ainsi que pour assurer une gestion équilibrée de l’espèce.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Dominique Potier
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Denis Fégné
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Gérard Leseul
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Guillaume Garot
- SOC Pascale Got
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Dorine Bregman
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Océane Godard
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Marie Récalde
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Sandrine Runel
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 10 pour · 49 contre · 62 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000900
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765